SMTC'Pro
Le Plan De Mobilité Employeur (PdME) est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et à augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, en particulier ceux de son personnel, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et réduire la congestion des infrastructures et des moyens de transports, tel que stipulé dans l’article L1214-8-2 du code des transports.
La Loi d’Orientation des Mobilités de 2019 impose aux entreprises de plus de 50 salariés sur un même site d’inclure un volet mobilité dans leurs négociations salariales avec les partenaires sociaux, et à défaut d’élaborer un Plan de Mobilité Employeur. Il comprend un ensemble de mesures pour optimiser les déplacements générés par l’activité de l’employeur.
Le SMTC-AC accompagne les employeurs dans cette démarche en proposant quatre niveaux.
1- Enregistrement d’un Plan de Mobilité Employeur par l’autorité organisatrice de la mobilité.
Il permet aux employeurs de plus de 50 salariés sur un même site situé sur le ressort territorial du SMTC-AC, ayant réalisé en autonomie leur PdME, d’être en conformité avec leurs obligations définies par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24/12/2019.
2- Convention « Starter Pro» sur 3 ans.
Elle s’adresse aux employeurs de moins de 50 salariés (PME/TPE) et/ou hébergés au sein d’une structure déjà conventionnée SMTC’Pro.
3- Convention « Mobilité Pro » sur 3 ans.
Elle s’adresse à tous les employeurs (quelque soit le nombre de salariés) et aux « working centers » intéressés par la démarche et qui souhaitent donner une visibilité aux questions de mobilité : communication et animations événementielles.
4- Convention « SMTC’Pro » sur 5 ans.
Elle est destinée aux employeurs de plus de 50 salariés, très investis sur la thématique de la mobilité.