CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLERMOOV
L’application Clermoov propose une boutique qui permet d’acheter des titres de transport pour le réseau T2C.
Pour tout achat de titre T2C, les conditions générales de vente de T2C s’appliquent. Elles sont disponibles à cette adresse : https://www.t2c.fr/cgv
DROIT DE RETRACTATION
Nous informons l’utilisateur que le droit de rétractation de quatorze jours prévus pour les contrats conclus à distance ne s’applique pas ici selon l’article L 221-28 du code de la consommation. En conséquence, les prestations et commandes effectuées sur notre application sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues par les Conditions Générales de Vente de T2C.
SERVICE DE PAIEMENT
L’application Clermoov utilise les services d’un prestataire de service de paiement (PSP) qui est Lyra Collect. La plateforme prend en compte les paiements par carte de crédit (VISA, Master Card, CB).
RESPONSABILITE
L’Application est fournie en l’état. Sous réserve de l’applicabilité de l’article L. 3120-3 du Code des Transports, notre responsabilité se limite à la recherche de transports disponibles pour le compte de l’Utilisateur afin d’effectuer la réservation demandée. En revanche nous restons responsables de la bonne exécution de la Commande et du paiement fait par l’Utilisateur.
En tout état de cause, nous ne sommes pas responsables d’évènements résultant de la force majeure dans l’utilisation de l’Application (blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique).
Nous mettons tout en œuvre pour que l’accès à l’Application par l’Utilisateur soit possible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il est possible que l’accès au service soit interrompu pour effectuer des opérations de maintenance ou dans les cas de force majeure tels que notamment ceux précités. Nous mettons tout en œuvre pour fournir aux Utilisateurs des informations exactes concernant les trajets et les horaires mais nous ne sommes pas responsables de l’exactitude de ces informations car elles nous sont fournies par les producteurs de donnée des modes de transport concernés.
En tout état de cause, Nous ne serons responsables à l’égard des Utilisateurs qu’en cas de faute dûment prouvée.
En cas d’impayés récurrents de votre part, Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à votre compte Utilisateur jusqu’à régularisation des sommes impayées.